Historique
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Droit de la consommation : le QR code peut-il remplacer le code-barres dans la grande distribution ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationDans le champ du droit de la consommation, l’accès aux caractéristiques des produits constitue un enjeu central. Utilisé dans la grande distribution depuis l...
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« Tout était prévu, orchestré » : de lourdes amendes requises
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Revue de presseDans l’affaire d’escroquerie immobilière jugée depuis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges, la procureure de la République a requis de très l...
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« Mes parents ont vu leurs économies disparaître »
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Revue de presseLe tribunal correctionnel de Bourges juge, depuis hier matin, une affaire d’escroquerie immobilière qui a fait plus de deux cents victimes. Une partie d’entr...
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245 victimes d’une vaste escroquerie immobilière
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Revue de presseCe matin s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Bourges un dossier d’escroquerie en bande organisée et d’abus de confiance qui a fait 245 victimes dans...
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Interview "France 3 "
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Revue de presse
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Ultra-fast fashion : un malus environnemental pouvant atteindre 19,50 euros par vêtement
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la consommationDepuis le 1er septembre 2026, la réglementation française encadre plus strictement les effets environnementaux de l’ultra-fast fashion. Le dispositif introdu...