Publié le :
07/10/2026
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La neutralisation d’une clause abusive ne saurait se limiter à une correction de ses conséquences. Par un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise qu’une clause de modification du prix déclarée abusive doit être effective...
Publié le :
23/09/2026
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Dans le champ du droit de la consommation, l’accès aux caractéristiques des produits constitue un enjeu central. Utilisé dans la grande distribution depuis les années 1970, le code-barres pourrait progressivement céder du terrain au QR code. L’organisation...
Publié le :
09/09/2026
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Depuis le 1er septembre 2026, la réglementation française encadre plus strictement les effets environnementaux de l’ultra-fast fashion. Le dispositif introduit un malus environnemental applicable à certains vêtements, dont le montant augmentera progressivem...
Publié le :
26/08/2026
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La sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires impose un encadrement spécifique en raison du risque de migration de substances chimiques vers les aliments. Parmi ces substances, le bisphénol A fait l’objet d’une vigilance accrue des autorités...
Publié le :
12/08/2026
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18h24
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Le droit à la réparation des produits poursuit désormais une ambition environnementale autant qu’économique. Depuis le 31 juillet 2026, le dispositif issu de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 renforce l’accès des consommateurs à la réparation, y c...
